Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service Syntallax accessible à l'adresse https://syntallax.com.

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Présentation du service

Syntallax est une application web permettant à ses utilisateurs de générer des synthèses automatisées à partir de contenus textuels ou de documents transmis par l'utilisateur.

Le service s'appuie sur plusieurs technologies d'intelligence artificielle fournies par des prestataires tiers.

Les résultats sont générés de manière entièrement automatisée.

Article 3 – Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes
• maintenir ses informations à jour
• préserver la confidentialité de ses identifiants.

L'utilisateur demeure responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

Article 4 – Conditions d'éligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

L'accès au service peut être refusé ou supprimé à tout utilisateur ne respectant pas cette condition.

Article 5 – Compte utilisateur

Chaque utilisateur peut créer un seul compte personnel.

L'utilisateur s'interdit :

• de créer plusieurs comptes dans le but d'obtenir plusieurs crédits gratuits
• de contourner les limitations du service
• d'usurper l'identité d'un tiers.

Syntallax se réserve le droit de supprimer tout compte créé en violation de ces règles.

Article 6 – Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable :

• du choix de son mot de passe
• de la protection de ses identifiants
• des actions réalisées depuis son compte.

En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit immédiatement contacter Syntallax.

Article 7 – Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément :

• aux lois applicables
• aux présentes CGU
• aux bonnes pratiques numériques.

L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il soumet et de l'utilisation qu'il fait des résultats générés.

Article 8 – Contenus interdits

Il est strictement interdit de transmettre via le service :

Contenus illicites

• contenus contraires aux lois applicables
• contenus diffamatoires
• contenus haineux
• contenus discriminatoires
• contenus violents
• contenus terroristes
• contenus pédopornographiques
• contenus frauduleux.

Données sensibles

• données médicales sensibles
• données bancaires
• numéros de cartes de paiement
• secrets industriels
• informations protégées par le secret professionnel
• données personnelles de tiers sans autorisation.

Contenus confidentiels

L'utilisateur s'interdit de transmettre :

• des documents confidentiels appartenant à un tiers
• des informations couvertes par des obligations de confidentialité
• des secrets commerciaux dont il ne détient pas les droits nécessaires.

Article 9 – Utilisations interdites

L'utilisateur s'interdit notamment :

• d'utiliser le service à des fins frauduleuses
• de contourner les limitations techniques
• d'effectuer des tests d'intrusion non autorisés
• de perturber le fonctionnement du service
• d'automatiser l'accès au service sans autorisation
• de revendre l'accès au service sans accord écrit préalable.

Article 10 – Intelligence artificielle

Les résultats générés sont produits automatiquement par des modèles d'intelligence artificielle.

Ces résultats peuvent :

• contenir des erreurs
• être incomplets
• être imprécis
• devenir obsolètes.

Syntallax ne garantit en aucun cas :

• l'exactitude
• l'exhaustivité
• la pertinence
• l'adéquation à un besoin particulier.

L'utilisateur est tenu de vérifier toute information avant de prendre une décision fondée sur celle-ci.

Article 11 – Absence de conseil professionnel

Le service ne constitue pas :

• un cabinet d'avocats
• un cabinet médical
• un cabinet comptable
• un cabinet de conseil financier
• un cabinet fiscal.

Les contenus générés ne doivent jamais être interprétés comme des conseils professionnels.

Article 12 – Disponibilité du service

Syntallax s'efforce d'assurer la disponibilité du service.

Toutefois, le service est fourni "en l'état" et sans garantie de disponibilité permanente.

Des interruptions peuvent survenir notamment en raison :

• d'opérations de maintenance
• d'incidents techniques
• de défaillances de prestataires tiers
• d'événements de force majeure.

Article 13 – Évolution du service

Syntallax se réserve le droit de :

• modifier ses fonctionnalités
• ajouter ou supprimer des modèles d'intelligence artificielle
• modifier les interfaces
• adapter les performances du service.

Ces évolutions ne donnent droit à aucune indemnisation.

Article 14 – Suspension du compte

Syntallax peut suspendre temporairement un compte notamment en cas :

• d'activité suspecte
• de fraude
• d'utilisation abusive
• de violation des présentes CGU.

La suspension peut être immédiate lorsque la sécurité du service l'exige.

Article 15 – Résiliation du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

Syntallax peut supprimer un compte en cas :

• de violation des CGU
• de fraude
• d'utilisation illicite
• de tentative de contournement des règles du service.

Aucun remboursement ne sera dû en cas de suppression motivée par une violation des présentes CGU.

Article 16 – Propriété intellectuelle du service

L'ensemble des éléments composant Syntallax est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• le logiciel
• l'interface utilisateur
• l'architecture technique
• les bases de données
• les logos
• les marques
• les contenus éditoriaux.

Toute reproduction, extraction, copie ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 17 – Propriété des contenus utilisateurs

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur :

• ses données d'entrée
• ses documents transmis
• les synthèses générées pour son compte.

L'utilisateur accorde uniquement à Syntallax les autorisations techniques nécessaires à l'exécution du service.

Article 18 – Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Syntallax ne pourra être tenu responsable :

• des erreurs générées par les modèles d'intelligence artificielle
• des pertes de données imputables à un prestataire tiers
• des interruptions du service
• des décisions prises par l'utilisateur sur la base des résultats obtenus.

La responsabilité totale de Syntallax est limitée conformément aux dispositions prévues dans les CGV.

Article 19 – Protection des données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Syntallax.

L'utilisateur est invité à la consulter avant toute utilisation du service.

Article 20 – Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service.

Les modifications substantielles pourront être notifiées aux utilisateurs.

Article 21 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront préalablement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.